Vers un sport encore plus responsable …

Le sport a un rôle clé à jouer dans la lutte contre le dérèglement climatique et la protection de la biodiversité à l’instar de son rôle en faveur de la cohésion sociale ou comme vecteur de mobilisation collective. Alors plus de 2,5 millions d’épreuves sportives sont organisés chaque année en France, la manifestation sportive, et plus particulièrement les grands événements sportifs internationaux (GESI), ont un devoir d’exemplarité. Ils peuvent façonner durablement les comportements et les habitudes des spectateurs, sportifs et partenaires, contribuant ainsi à faire évoluer la norme sociale et à diminuer l’empreinte environnementale des français.

Créée à l’initiative de plusieurs grands événements sportifs internationaux et du ministère chargé des Sports, en collaboration avec le WWF France, la charte des « 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’événements sportifs » a déjà permis à plus de 350 événements internationaux ou nationaux d’évoluer vers plus d’écoresponsabilité.

Dans une démarche d’amélioration continue, en cohérence avec la Charte des « 15 engagements écoresponsables des gestionnaires de grands équipements sportifs et sites d’accueil » et les objectifs de responsabilité environnementale et sociale des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, cette charte et ses objectifs ont été actualisés à l’aune des avancées et des nouveaux enjeux d’écoresponsabilité de l’événementiel sportif. Elle vise ainsi à accompagner les organisateurs d’événements sportifs dans la mise en place des Objectifs du Développement Durable ainsi qu’au respect des objectifs environnementaux nationaux tels que l’atteinte de la neutralité carbone et la préservation de la biodiversité. C’est pourquoi, nous, organisateurs d’événements sportifs, nous engageons à tout mettre en œuvre afin d’atteindre d’ici 2025, sur les événements signataires, les 15 nouveaux objectifs ci-après et à mesurer et assurer un suivi de ces objectifs. L’engagement de chaque organisation signataire porte sur les objectifs pour lesquels elle est en responsabilité, sur l’ensemble des phases de planification, montage, déroulement et démontage (hors construction d’infrastructures).

ENGAGEMENT 1 – ALIMENTATION DURABLE

Cet engagement concerne l’alimentation dans la restauration des spectateurs, visiteurs et collaborateurs. L’application de la Loi EGAlim*, et de son extension à la restauration collective privée, est un préalable à ce dernier.

Il se décline en plusieurs objectifs à atteindre en année n+4 :

  • 80 % de l’offre alimentaire globale est composée de produits locaux (de préférence à l’échelle régionale et à défaut métropolitaine) et de saison, dont au moins 30 % de produits biologiques et 30 % de produits certifiés (cf. grille de recommandations du WWF sur la certification) dans les limites des capacités d’approvisionnement ;
  • Réduire a minima de 50 %, et tendre si possible vers une réduction de 60 % de la part de produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers et oeufs) proposée sur l’ensemble de la restauration par rapport à la première année de signature de la Charte, et intégrer systématiquement un menu végétarien équilibré (hors menu unique) dans l’offre de restauration;
  • 70 % des produits importés sont certifiés AB et/ou Commerce équitable dans les limites des capacités d’approvisionnement ;
  • Viser le 0 surplus alimentaire (d’ici 2024, à minima ne pas dépasser le 25 %) : les invendus et les repas non consommés seront, dans la mesure du possible et dans le respect des conditions sanitaires, donnés à des associations d’aide alimentaire ;
  • Proposer une alimentation diversifiée permettant à tous la composition d’un repas équilibré : éviter une alimentation trop grasse, trop salée, trop sucrée et les produits ultra-transformés ;
  • Mettre en place une démarche d’accompagnement des publics de l’événement à une alimentation responsable (lutte contre le gaspillage, incitation à consommer une alimentation saine et diversifiée, diminution de la consommation de viande, etc.).

Ces pourcentages sont, à minima, à calculer en euros HT (objectif d’extension de la loi Egalim) ou/et en volume ou poids. Sont concernées toutes les restaurations présentes sur les sites de l’événement ou gérées par l’organisateur (les buvettes grand public, les espaces VIP, les catering, les athlètes…). Ne sont pas systématiquement concernées, les restaurations hors stade ou en périphérie de l’événement lorsqu’elles ne sont pas gérées par l’organisateur.

Cependant, conscients de la nécessité dans certains cas d’intégrer le patrimoine culinaire local dans l’offre alimentaire, des contraintes imposées par les cahiers des charges internationaux sur certains événements, des adaptations peuvent être établies selon les publics (notamment les athlètes) et la localisation des événements, à condition que l’objectif global N+4 soit maintenu.

L’atteinte de cet objectif nécessite l’intégration des objectifs de cette charte dans les cahiers des charges de consultation ou avenants. Conscients également des contraintes de calendrier contractuel liant les organisateurs et les opérateurs de restauration, les objectifs annuels intermédiaires de cet engagement peuvent être modulés si l’objectif à horizon 2025 est maintenu.

Les parties prenantes « non concernées » et/ou qui ne sont pas encore impliquées dans la démarche seront sensibilisées à celle-ci.

Contribution aux ODD : *

ENGAGEMENT 2 – MOBILITÉS DURABLE

Cet engagement vise notamment à réduire l’impact carbone lié aux mobilités.

  • Les déplacements à prendre en compte sont les déplacements de l’organisateur et de l’ensemble des participants (sportifs, spectateurs, VIP, bénévoles, journalistes, équipes d’organisations et collaborateurs) entre :
  • Leur domicile et le lieu d’hébergement (trajet gare/aéroport – lieu d’hébergement inclus);
  • Leur lieu d’hébergement ou domicile et les sites de l’événement;
  • Les sites de l’événement (si multisites).

Les équipes organisatrices doivent également intégrer ces principes sur l’ensemble des temps d’organisation de l’événement (avant, pendant et après).

La mobilité durable concerne les déplacements réalisés, par ordre de préférence, en mobilité active, transports en commun, co-voiturage de 3 personnes minimum. Pour les événements en itinérance, ou impliquant du déplacement de matériel, les déplacements en véhicules motorisés devront être minimisés autant que possible et justifiés pour être intégrés dans le calcul de « mobilité durable » (ex : usage de véhicules moins polluants, chargement des véhicules en matériel empêchant la présence de 3 personnes, etc.).

Afin de renforcer la sensibilisation et l’incitation à l’usage des mobilités douces (dont actives), l’organisateur propose et valorise ces solutions. Il vise également à sensibiliser toutes les parties prenantes, même celles non encore impliquées dans cette démarche.

Pour atteindre l’objectif, différentes actions de réduction peuvent être envisagées (liste non exhaustive) : forfait mobilité, remboursement ou gratuité des transports en commun, système de covoiturage, vélo à disposition pour les déplacements sur le site, formation à l’éco-conduite, mise à disposition d’un local pour les vélos, information sur les modes de déplacement possible, etc.

Lorsque l’usage de véhicules motorisés (hors covoiturage et transports en commun) est inévitable et impératif au bon déroulement de l’événement, il convient de privilégier un bon taux de remplissage des véhicules, et des véhicules moins polluants. Parmi les solutions à envisager : bioGNV (camions), électrique, hydrogène… Le choix se tournera vers la solution ayant le moindre impact environnemental compte tenu des connaissances et du contexte de l’événement. L’événement peut également servir de laboratoire pour tester et/ou comparer de nouvelles solutions de véhicules.

Il est à noter que l’objectif de réduction de 95 % des trajets en avion réalisables en moins de 5 heures par d’autres moyens de transports s’entend sur une mesure du temps « porte à porte » et peut être adapté si nécessaire pour tenir compte de la santé des collaborateurs ainsi que de la pénibilité inhérente à certains trajets (multiplicité des changements, heures tardives…), de la sécurité et des situations de handicap propres à chacun, à condition que N+4 soit maintenu.

Lorsque le choix du moyen de transport n’est pas de la responsabilité directe de l’organisateur, le respect de cet engagement s’évalue sur les leviers d’incitation mis en place. Il est conseillé de travailler de manière différenciée selon le public (spectateurs, collaborateurs, sportifs…) sur cet objectif.

La compensation carbone ne constitue pas une solution de réduction de ses émissions. Il s’agit donc d’un dispositif non applicable dans le cadre de l’atteinte des objectifs de cet engagement.

ENGAGEMENT 3 – RÉDUCTION DES DÉCHETS

« Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. »

Cet engagement relatif aux déchets générés par l’organisation de l’événement vise à ce que l’organisateur réduise et gère les déchets produits lors de l’événement.

Il se décline donc en plusieurs objectifs à atteindre en année n+4 :

  • Suppression de 90 % du « plastique à usage unique » mis en circulation (hors produits médicaux) par rapport à un événement de référence (édition antérieure, événement similaire, projet initial avant la mise en place de la politique de réduction des déchets). En dernier recours, lorsque l’accès à la donnée est impossible, l’objectif sera de limiter au maximum le plastique à usage unique et de se rapprocher le plus possible du 0 plastique à usage unique » ;
  • Réduire de 30 % les déchets (hors déchets alimentaires) par rapport à la situation de référence (diagnostic initial de la gestion des déchets avant la mise en place de la politique de gestion des déchets) ;
  • 80 % des déchets recyclés ou valorisés, hors valorisation énergétique (il est à noter que la loi AGEC impose que 100 % du plastique soit recyclé d’ici 2025) ;
  • 80 % des déchets alimentaires* non évités valorisés (compostage, méthanisation…) ;
  • 100 % des bénévoles et personnels formés aux consignes de tri sur site, en lien avec le gestionnaire et/ou la collectivité locale.

La quantité de déchets évités se mesure en poids ou en volume par rapport à une édition antérieure du même événement et pour un même type de déchets.

Le matériel ou les produits réutilisés ou réemployés sont communément considérés comme des consommables réutilisés pour un usage similaire (sans transformation).

Le matériel ou les produits recyclés (ou surcyclés) sont ceux qui entrent dans l’économie circulaire (hors valorisation énergétique).

Les déchets pris en compte sont les déchets liés au montage, au déroulement et au démontage de l’événement.

La mise en place à l’année d’indicateurs déchets par type, en volume, en tonnes, etc rapportés au nombre de personnes sur l’événement (nombre de spectateurs/visiteurs accueillis …) est préconisée.

En cas de remplacement de produits à usage unique par des produits réutilisables, il est essentiel de s’assurer de la réutilisation effective de ces produits (ex: suivi du taux de restitution des gobelets réutilisables, etc.). La mutualisation et la location de matériel sont à encourager.

Dans tous les cas, toutes les parties prenantes potentiellement productrices de déchets sur le site doivent être sensibilisées à cet engagement.

La réalisation de cet engagement implique la réalisation systématique :

  • d’un diagnostic déchets en amont de l’événement (ou un diagnostic annuel pour les événements réguliers) pour adapter le cas échéant les dispositifs de tri (poubelles, moyens humains, etc.) aux types et volumes de déchets à collecter ;
  • d’un inventaire du matériel disponible avant la fin de l’événement (ou de l’année sportive pour les événements réguliers), dans le but d’anticiper la réutilisation et/ou le réemploi ou la location en lien avec les acteurs locaux de l’économie circulaire.
ENGAGEMENT 4 – SITES NATURELS, ESPACES VERTS & BIODIVERSITÉ

Pour tous les événements :

Mise en place d’au moins un programme de préservation (ou favorisant le renforcement) de la biodiversité et/ou a minima, d’un programme d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) auprès de la population locale (participants, écoles, etc.) ou des visiteurs (dont par exemple les participants à l’événement).

Cet engagement doit commencer par une prise de connaissance des caractéristiques du site et des actions du territoire concerné (cartographie des acteurs, diagnostic écologique du site par un spécialiste/écologue…). Il est conseillé de travailler sur cet engagement en lien avec un acteur ancré localement et dont l’objet porte sur la préservation de la biodiversité et/ou l’éducation à l’environnement.

Pour plus d’efficacité sur les actions visant la gestion et l’entretien durable, la préservation ou le renforcement de la biodiversité sur ou à proximité du lieu d’accueil de l’événement, il est préférable de co-porter l’action en partenariat avec le gestionnaire du lieu et un acteur local de protection de la biodiversité. Ces actions peuvent se faire par le biais de différents modes de gestion environnementale : mise en œuvre d’une gestion écologique des espaces végétalisés (zéro phyto, zéro pesticides), choix d’essences locales ou adaptées, résilientes au changement climatique et favorisant la pollinisation, création d’espaces fauchés ou sans intervention, refuges, accueil de la flore spontanée favorable, désherbage sélectif, utilisation d’amendements organiques, taille raisonnée, lutte biologique, protection des sols notamment pour un stockage de carbone amélioré, isolement et protection des zones sensibles, recensement…

Pour les événements qui impliquent de la construction ou aménagement de sites temporaires :

La construction ou l’aménagement envisagé devra intégrer en amont une réflexion, des études et des solutions qui permettront de limiter les atteintes à la biodiversité et favoriseront la résilience au changement climatique. Une restauration ou un renforcement de la biodiversité des zones naturelles ou de pleine terre impactées sera systématiquement effectué.

Pour les événements se déroulant sur un site naturel (ou un espace vert) :

Aucun site naturel n’est endommagé de manière définitive. Les évaluations d’incidences environnementales de type « Natura 2000 » et les études et actions d’évitement ou de réduction de l’impact environnemental peuvent être considérées comme une garantie de cet engagement.

Ne sont pas compris : les aménagements pérennes qui font l’objet d’une évaluation spécifique. De plus, comme le prévoit l’objectif fixé par l’Etat visant le « zéro artificialisation nette » dans son plan biodiversité en 2018, la construction et l’aménagement de nouvelles infrastructures ne consommeront pas de nouvelles terres agricoles et naturelles. La rénovation d’infrastructures existantes favorisera la renaturation de milieux artificiels ou dégradés par d’anciennes activités humaines. Cela implique la mise en application de la doctrine « éviter, réduire, compenser » y compris dans les zones dans lesquelles la législation ne l’exige pas.

Les mesures compensatoires, y compris les remises en état obligatoires, ne peuvent être considérées qu’en dernier recours après une étude de toutes les solutions d’évitement possibles.

ENGAGEMENT 5 – PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET EN ÉNERGIES

Selon l’événement considéré, l’organisateur peut être maître de tout ou partie des consommations et des contrats avec les fournisseurs d’eau ou d’électricité. Les actions à mettre en place, notamment pour la récupération des données, peuvent ainsi varier.

Dans tous les cas, le non-gaspillage de l’énergie et de l’eau pour l’organisation de l’événement est garanti. Pour ce faire, l’organisateur met en place une grille de lecture progressive pour atteindre 3 objectifs à travailler selon les possibilités offertes par l’infrastructure d’accueil : sobriété / efficacité / énergies renouvelables

Cet engagement peut se traduire par des objectifs chiffrés différents comme par exemple : aucun gaspillage d’eau, 100 % des éclairages éteints s’il n’y a pas un besoin impératif de lumière, 100 % des arrosages issus d’eaux non potables, obligation de passer des contrats pour des énergies vertes, pas d’usage de la climatisation, baisse de X% du temps d’utilisation, etc.

L’atteinte de cet engagement repose sur d’une part, un suivi et un système de veille performant (mesure), et d’autre part sur une évaluation des besoins réels et une étude des alternatives moins impactantes (optimiser). La mise en place, d’un événement à l’autre, d’un indicateur de consommation par énergie et fluide (électricité, fuel domestique, gaz naturel, eau…) en volume eq CO2 … rapporté à l’utilisation du site (nombre de spectateurs/visiteurs accueillis ; nombre d’événements…) est fortement recommandée.

Les énergies et fluides à prendre en compte sont les énergies et fluides déployés par l’organisateur et les énergies et fluides fournis par le lieu d’accueil pendant la durée de l’événement ainsi que sa préparation.

ENGAGEMENT 6 – ACHATS RESPONSABLES

Cet engagement implique la mise en place d’une démarche d’achats responsables qui répond aux objectifs de la Charte, aux engagements écoresponsables de l’organisateur et aux grilles de recommandations les plus à jour. Il est une déclinaison de votre politique d’écoresponsabilité dans votre façon d’acheter.

En effet, cette démarche, par « l’analyse des besoins réalisée en amont, fournit une opportunité de changer vos pratiques, de mieux dialoguer en interne entre directions et en externe avec vos fournisseurs et d’ouvrir ainsi le champ des possibles » (ADEME) : éco-conception de produits intégrant les principes de l’économie circulaire, matières premières alternatives aux énergies fossiles, impact carbone, emploi de personnes éloignées de l’emploi, innovation.

Pour ce faire, il est nécessaire de définir une politique d’achats responsables (cohérente avec votre politique d’écoresponsabilité et les objectifs de la Charte) mise en oeuvre au travers de :

Une analyse des achats et la définition de vos achats stratégiques ;

L’insertion dans le cahier des charges des consultations des exigences ambitieuses et réalistes en matière d’achats responsables ;

La proposition, dans les consultations et lorsque cela est possible, des critères d’évaluation des fournisseurs environnementaux et sociaux adaptés à la nature de l’achat ;

L’établissement pour chaque famille d’achats stratégiques d’un questionnaire d’analyse (basé sur les critères définis préalablement) qui vous servira à comparer les réponses de vos fournisseurs en tenant compte d’une logique de cycle de vie et de coût global (santé financière, qualité de l’offre, critères d’écoresponsabilité et objectifs de la charte…) dans vos processus achats ;

Le contrôle et le suivi des engagements des fournisseurs avant, pendant et après l’événement (réalité du service fourni sur les critères d’écoresponsabilité). Pour faciliter le suivi, nous vous conseillons la mise en place d’indicateurs lisibles et réalistes dès la sélection du fournisseur.

Pour la bonne mise en œuvre de cet engagement, il est conseillé de former aux achats responsables les personnes en charge d’acheter et, pour les autres collaborateurs de l’événement (permanents, intérimaires, intermittents, volontaires, bénévoles, etc.), de mettre en place des actions de sensibilisation aux achats responsables.

Pour définir vos critères d’écoresponsabilité, il est possible de s’appuyer sur la boîte à outils de l’Ademe, les cahiers d’impacts de la plateforme ESS2024, ainsi que sur des exemples de stratégie responsable des achats (ex : Paris 2024).

Pour prendre en compte les contraintes de calendrier contractuel liant les organisations à certains prestataires, les objectifs annuels intermédiaires de cet engagement peuvent être modulés si l’objectif à année 4 est maintenu.

Les achats auprès du secteur de l’ESS (non limité aux entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS) et du secteur du handicap sont à développer au travers d’initiatives spécifiques, afin d’améliorer votre performance sociale et environnementale et d’assurer un meilleur ancrage dans l’écosystème local.

L’insertion par l’activité économique (IAE) et l’économie sociale et solidaire (ESS) sont des leviers majeurs à mobiliser et valoriser, dans la mesure où elles créent des emplois non délocalisables et produisent du lien social (en application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire).

Cet engagement invite l’organisateur à mesurer et à développer son rayonnement économique et social sur le territoire de l’événement considéré.

Il s’agit de développer les 3 priorités suivantes :

1. Développer le recours à l’ESS et/ou aux TPE/PME par :

– le fléchage, lorsque cela est possible, des marchés passés pour l’organisation de l’événement vers des TPE/PME et/ou des organisations issues de l’Économie Sociale et Solidaire

– l’incitation auprès des grandes entreprises à s’appuyer sur des TPE/PME et/ou des structures de l’ESS dans leurs réponses aux appels d’offres, à travers la formation de groupement par exemple.

2. Concourir à l’insertion professionnelle des personnes les plus fragiles et des publics éloignés de l’emploi et lutter contre le travail précaire :

– en favorisant la mise en œuvre d’actions d’insertion avant, pendant et après les événements à destination de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ou présentant des fragilités. Un taux d’insertion minimum de 10 % pourra être envisagé (10 % des heures nécessaires à la réalisation de la prestation consacrés à l’insertion). La mise en place de ce type de dispositif doit être pertinente et réalisable au regard de la nature du marché et les recrutements et/ou mises à disposition doivent être en lien avec l’événement.

– en intégrant dans les clauses de marché une clause de vigilance relative au pourcentage de personnes recrutées en insertion puis obtenant un emploi durable dans le cadre des marchés passés au terme de la période d’insertion, permettant ainsi de favoriser l’accès à un emploi durable pour les personnes en insertion

3. Favoriser le recours au secteur du handicap :

soit directement lorsque cela est possible (par exemple à travers un marché réservé), soit indirectement en incitant les grandes entreprises à faire appel aux acteurs de ce secteur (Entreprise Adaptée – EA, Établissements et Services d’Aide par le Travail – ESAT, Travailleur Indépendant Handicapé – TIH) dans leurs réponses aux appels d’offres (à travers notamment la formation de groupement en co-traitance ou sous-traitance).

L’engagement n°6 est par nature transverse. Il contribuera ainsi à l’atteinte de plusieurs autres engagements de la Charte (notamment les 1,2,3,5 et 11).

ENGAGEMENT 7 – SPONSORING

Cet engagement invite l’organisateur à considérer les contrats de partenariat/sponsoring qu’il a lui- même négociés à l’aune de critères sociaux et environnementaux.

L’atteinte de cet objectif nécessite l’intégration d’objectifs de cette charte dans les contrats de sponsoring ou leurs avenants. Il s’agit de donner une nouvelle dimension aux partenariats de sponsoring en les rendant plus écoresponsables par leur soutien à des actions sociales, environnementales et sociétales cohérentes avec les engagements de la Charte.

La mise en œuvre de cet engagement requiert de présenter à l’ensemble de ses sponsors les engagements de la Charte puis d’opérationnaliser avec certains d’entre eux (80 %), en cohérence avec leur stratégie RSE, la déclinaison d’un ou de plusieurs engagements de la Charte dans leurs modalités de participation à l’événement (ex: éco-conception des événements et programmes d’activation, achats responsables, critères de sélection des fournisseurs, dotation en équipement/nature laissée en héritage pour le territoire ou le site d’accueil, formation/montée en compétences des acteurs locaux et/ou des équipes, soutien à la réalisation d’une étude d’impact – biodiversité, bilan carbone…- etc.).

Pour prendre en compte à la fois les contraintes de calendrier contractuel liant les organisateurs et leurs sponsors, et les contraintes imposées par les cahiers des charges internationaux sur certains événements, les objectifs annuels intermédiaires de cet engagement peuvent être modulés si l’objectif année 4 est maintenu.

Pour renforcer la crédibilité de l’atteinte de cet objectif, il faudra s’assurer de l’équilibre entre les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux soutenus par l’activation des partenaires et sponsors (ex: X% des sponsors engagés activent autour des enjeux environnementaux de l’événement, Y% autour des enjeux sociaux, etc.).

ENGAGEMENT 8 – EMPREINTE NUMÉRIQUE

Cet engagement vise à sensibiliser les organisateurs d’événements aux impacts sociaux et environnementaux du numérique et ainsi, engager une démarche de gestion raisonnée de ce dernier afin d’enrichir leur stratégie d’écoresponsabilité.

L’adaptation aux crises, écologiques comme sanitaires, conduit la plupart des organisations à s’appuyer de plus en plus sur le numérique (télétravail, téléconférence, événements phygital…). Du côté des événements sportifs, le constat est similaire avec la volonté d’offrir de nouvelles expériences aux spectateurs (réalité virtuelle…), le développement des droits dérivés sportifs à la télévision (applications web, téléphone…), l’amélioration continue de la qualité d’image, etc.

Or, la croissance exponentielle du numérique constitue une menace pour le climat et les ressources naturelles.

Réduire son empreinte numérique implique de questionner l’usage et l’utilité des services et outils afférents à cette dernière : ce service numérique répond-il à un besoin réel ? Existe-t-il d’autres solutions moins énergivores ? Cela nécessite-t-il d’investir dans de nouveaux équipements ? Etc.

De multiples actions pourront être envisagées selon votre niveau de maturité sur le sujet, telles que :

  • Nommer un responsable de la démarche numérique responsable ;
  • Réaliser un diagnostic des impacts sociaux et environnementaux liés à votre usage des équipements numériques;
  • Intégrer le sujet du numérique responsable dans sa politique d’achats responsables (cf. engagement 6) et dans sa politique globale le cas échéant (reconditionnement…) ;
  • Éco-concevoir ses services numériques (choix des logiciels, accessibilité, utilité…) ;
  • Former au numérique responsable les personnes concernées (responsable RSE, informatique, marketing, etc.) ;
  • Sensibiliser les salariés, bénévoles, volontaires, etc. aux éco-gestes numériques ;
  • Favoriser l’utilisation d’équipements numériques mutualisés ;
  • Optimiser le poids des contenus numériques poussés sur les réseaux sociaux ;
  • Planifier la seconde vie des équipements en favorisant le don (écoles, associations, etc.) ;
  • Etc.

Il est à noter que la majeure partie des impacts environnementaux et sociaux du numérique est liée à la fabrication (extraction etc.). Il s’agit donc de concentrer les efforts sur l’utilisation raisonnée d’équipements et la prolongation de leur durée de vie pour favoriser un usage sobre du numérique. Le recyclage ne peut être perçu comme une solution sur ce sujet puisque de nombreux composants ne sont pas recyclables à plus de 1 %. Il est à noter que dans une démarche d’usage responsable du numérique, les enjeux de gestion des données et respect de la vie privée (cf. RGPD) sont naturellement à prendre en considération.

ENGAGEMENT 9 – CONTRIBUER À UNE SOCIÉTÉ PLUS INCLUSIVE

Cet engagement invite l’organisateur à mettre en place un programme d’actions spécifique visant à promouvoir la diversité tout en luttant contre toutes formes de discriminations et de violences, liées notamment au racisme et à l’homophobie, lors de l’événement et au sein de son organisation.

L’organisation est notamment invitée à tout mettre en œuvre pour que l’événement ne conduise pas à créer (directement ou indirectement) un traitement défavorable d’une personne par rapport à une autre (placée dans une situation comparable) sur la base d’un motif sanctionné par la loi. En cela, l’organisateur doit tenir compte des critères de discrimination visés par la loi à l’article L.225-1 du code pénal.

Parmi les actions spécifiquement envisageables :

  • La mise en place d’une communication non discriminante et prônant la non-violence, la sensibilisation des collaborateurs et prestataires sur les enjeux de la non-discrimination, la diversité et l’égalité des chances dans le cadre de l’organisation de l’événement et de l’accueil des publics, etc.;
  • La sensibilisation et l’éducation des plus jeunes par le témoignage d’athlètes ayant subi des discriminations, des interventions dans les écoles et les centres de formation ; la mise en place, dans la mesure du possible, de conditions visant à permettre la participation des différents types de public à une animation ou à une compétition sportive « pour tous » parallèle (sport féminin, LGBTQ, handisport, sports adaptés, etc.);
  • La mise en place, si besoin, d’un dispositif d’écoute ou de signalement permettant aux spectateurs, sportifs et autres participants de s’exprimer lorsqu’ils sont confrontés à une situation le nécessitant (racisme, homophobie, violences…);
  • La mise en place d’une politique volontariste de ressources humaines et de recrutement sans discrimination d’âge, de sexe, de genre, de handicap, de religion, d’origines, d’opinions politiques, etc. et orientée vers l’insertion;
  • La répartition des postes à responsabilités; etc. Dans le cadre de cet engagement, chaque public cible (staff, bénévoles, athlètes, grand public) doit être concerné par, a minima, une action annuelle favorisant l’égalité et la lutte contre les violences et les discriminations (notamment à caractère religieux ou raciste).
ENGAGEMENT 10 – PROMOTION DE L’ÉGALITÉ FEMMES – HOMMES

Cet engagement invite l’organisateur à mettre en place un programme d’actions spécifique visant à lutter contre les discriminations liées au genre que ce soit en terme d’accès aux spectacles sportifs, aux postes de direction qu’en termes de promotion du sport féminin, d’égalité salariale, etc.

L’organisation est notamment invitée à tout mettre en œuvre pour que l’événement ne conduise pas à créer (directement ou indirectement) un traitement inéquitable entre hommes et femmes (placées dans une situation comparable).

Parmi les actions spécifiquement envisageables : la mise en place d’une communication non discriminante, une sensibilisation à la problématique des violences notamment sexistes et sexuelles avec potentiellement la mise en place, si besoin, d’un dispositif d’écoute ou de signalement ; le renforcement de la féminisation des instances de décision, la parité dans les salaires et toute autre forme d’indemnisation (salariés, sportifs, bénévoles dirigeants…), la répartition (50/50) des postes à responsabilités ; la promotion du sport féminin ; etc.

Sur ce dernier point, il peut s’agir d’une campagne de publicité autour de votre événement mettant en avant des sportives, d’un rééquilibrage des moyens financiers entre les équipes masculines et féminines, d’une contribution à la vie sportive locale pour aider au développement de la pratique mixte et/ou féminine, d’un travail visant à féminiser les termes désignant les sportives, d’intervention dans des écoles ou clubs locaux pour valoriser la pratique féminine et les succès des sportives…

ENGAGEMENT 11 – ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (PSH)

Cet engagement invite l’organisateur à réaliser un diagnostic partagé avec différentes parties prenantes dont le gestionnaire du lieu d’accueil de l’événement sur la question de l’accessibilité des PSH, et ce en considérant tous les types de handicap. Son objectif est de permettre la prise en compte de la question spécifique du handicap dans le respect des obligations légales mais aussi dans la mise en place d’initiatives innovantes au-delà de ces obligations.

À partir de ce diagnostic, l’organisateur élaborera :

Un plan de communication dédié qui vise à :

Informer correctement les personnes en situation de handicap (signalements adéquats, information sur les documents d’information de l’événement, détails sur les prestations / dispositifs proposés, site internet et éventuelle application de l’événement accessibles, accès à la billetterie en ligne facilité, etc.) ;

Sensibiliser plus largement l’ensemble des participants à l’événement sur les problématiques spécifiques (spectateurs, bénévoles, salariés, sportifs…) ;

Des actions spécifiques comme le recours à l’audio-description, la mise à disposition d’une équipe d’accueil dédiée, la présence d’une personne pratiquant la langue des signes française, la définition de manière volontariste d’objectifs d’augmentation de la capacité d’accueil, l’aménagement d’emplacements adaptés aux spectateurs en situation de handicap et à leurs accompagnateurs, la mise en place de conditions tarifaires avantageuses pour les accompagnateurs, la mise en place (si l’événement le permet) d’une action permettant la participation de sportifs en situation de handicap à une ou plusieurs épreuves, la mise en place d’une signalétique pour les déficients intellectuels (pictogrammes adaptés…), etc ;

Pour la diffusion audiovisuelle, des actions particulières peuvent être envisagées (vélotypie, interprétariat en LSF…).

Pour la réalisation de cet engagement, il s’agit de se concentrer sur l’accueil des PSH, à savoir la dimension pratique pour ces derniers d’accéder au spectacle dans des conditions confortables plutôt que sur le seul respect technique de la législation. Il est donc conseillé de travailler en lien avec des associations dont l’une des expertises porte sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap, et d’associer pour la réalisation de cet engagement des personnes en situation de handicap ou des représentants.

ENGAGEMENT 12 – CAUSE SOLIDAIRE

L’organisation définit au moins un engagement dans une cause solidaire (en lien avec la politique Écoresponsabilité & Héritage définie préalablement, le cas échéant). Cet engagement doit prendre la forme d’un engagement pluriannuel. Il peut s’articuler autour de :

  • Une collecte de fonds ou de matériels ;
  • La mise à disposition d’espaces publicitaires ou de moyens (logistique ou humain) ;
  • La mise en place d’actions (événementielles) spécifiques, etc. à destination d’association reconnue d’utilité publique ;
  • L’identification des parties prenantes du territoire et la structuration des échanges avec elles afin d’accompagner la recherche de mutualisations sur le territoire ;
  • Des partenariats avec des organismes spécialisés ou des associations travaillant pour l’insertion des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi sur le territoire ;
  • Un programme visant à permettre la réutilisation, par des structures associatives locales, du matériel non récupérable en tant qu’organisateur ;
  • L’implication des collaborateurs dans une ou plusieurs causes associatives à vocation sociale ou environnementale, facilitée par la direction (parrainage, bénévolat, mécénat de compétences…) ;
  • Une politique ou une action favorisant l’accessibilité des personnes défavorisées aux spectacles sportifs (en tant que spectateur, ou participant pour les épreuves le permettant): politique tarifaire spécifique (billetterie sociale), action en partenariat avec un organisme de l’action sanitaire et sociale…
  • Une contribution à la vie sportive et culturelle locale pour aider les personnes défavorisées. La pluriannualité de l’engagement dans la cause solidaire (un changement de cause doit pouvoir être justifié) doit permettre de garantir une montée en puissance dans l’investissement et l’impact de l’organisateur sur la problématique choisie. Un bilan d’impact doit être réalisé à minima à partir de n+3. Il est fortement conseillé de travailler sur cet engagement en partenariat avec une association dont l’objet porte sur les questions de solidarité, insertion, etc., afin de :
  • S’assurer de contribuer à une cause qui réponde dans la durée à un enjeu pertinent pour le territoire d’accueil de l’événement ou votre secteur d’activité ;
  • Permettre la réalisation d’un bilan d’impact sur la cause choisie.
ENGAGEMENT 13 – GESTION RESPONSABLE DES BÉNÉVOLES ET DES VOLONTAIRES

Cet engagement invite l’organisateur à mettre en place en interne une cellule de gestion des bénévoles et volontaires afin de s’assurer que les missions confiées aux uns et aux autres sont bien en adéquation avec leur rôle. Une gestion responsable des bénévoles et volontaires consiste notamment à :

  • Ne pas leur confier de missions clés, usuellement prises en charge par un salarié ;
  • Les impliquer selon un volume horaire adapté à leur âge et à la réglementation de droit commun applicable ;
  • Valoriser leur implication en les accompagnant notamment dans les démarches de reconnaissance des connaissances acquises (passeport bénévole, compte engagement citoyen, VAE…) ;
  • Leur proposer les formations nécessaires à la bonne réalisation de leur mission et au respect des objectifs de la Charte ;
  • Favoriser leur intégration au sein des équipes (temps collectifs pour partager leur expérience, création d’un réseau de bénévoles, etc.) ;
  • Rembourser les frais liés à leur engagement (contre justificatifs et selon les règles internes préalablement définies et acceptées) ;
  • Favoriser l’accès au bénévolat pour les personnes en situation de handicap ;
  • Favoriser l’engagement de bénévoles issus des zones de géographie prioritaire ;
  • Feur proposer des conditions d’accueil, et des outils conformes avec les engagements précités (ex : mise à disposition de gourdes réutilisables, etc.). Il pourra être utile de garder le lien avec les différents bénévoles et/ou de les faire témoigner (article, vidéo, intervention dans des écoles, etc.) afin de les valoriser et ainsi contribuer à développer une culture de l’engagement.
ENGAGEMENT 14 – MOBILISATION INTERNE À LA DÉMARCHE D’ÉCORESPONSABILITÉ DE L’ÉVÉNEMENT

Cet engagement vise à impliquer dans la démarche d’écoresponsabilité vos différentes parties prenantes internes à l’événement. Il s’agit donc de mettre en place une action (au moins) ou un programme permettant de sensibiliser et d’impliquer dans la démarche d’écoresponsabilité de l’événement les personnes impliquées dans la réalisation de ce dernier (sportifs, bénévoles, volontaires, salariés, sponsors, prestataires et/ou sous-traitants).

Comme mentionné dans le préambule de la charte, « une démarche d’écoresponsabilité et d’héritage efficace nécessite la définition d’une politique spécifique et la nomination d’un référent au sein de l’équipe dirigeante ».

Cela peut se traduire de multiples façons :

  • Des formations ou sessions de sensibilisation pour les salariés, bénévoles et volontaires aux enjeux de l’écoresponsabilité et aux actions mises en place sur l’événement ;
  • D‘intégration dans les fiches de postes des salariés d’objectifs liés à l’écoresponsabilité de l’événement ;
  • Fixer un budget carbone et instaurer une comptabilité carbone et le suivi des performances des actions mises en œuvre, en utilisant des outils disponibles ou en faisant appel à une expertise carbone extérieure, selon les moyens de l’organisateur et de ses parties prenantes ;
  • Leur proposer les formations nécessaires à la bonne réalisation de leur mission et au respect des objectifs de la Charte ;
  • L’engagement du ou des sportifs par une prise de parole publique sur les enjeux de société couverts par la Charte (interviews, vidéos ou actions de sensibilisation, etc.) ou par le relais de messages via les réseaux sociaux ;
  • Un challenge spécifique impliquant salariés et/ou bénévoles, sponsors… ;
  • Une présentation aux gestionnaires des équipements utilisés pour l’événement de la Charte des 15 engagements écoresponsables spécifique aux gestionnaires d’équipements afin de les inciter à prendre contact avec le ministère chargé des Sports pour envisager une signature ;
  • Etc.
ENGAGEMENT 15 – ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La lutte contre le réchauffement climatique ainsi que la protection de l’environnement et de la biodiversité constituent un enjeu majeur des prochaines décennies. Elles impliquent une mobilisation forte, efficace et pérenne de l’ensemble de notre société, et des évolutions profondes des comportements individuels et collectifs, dans la perspective des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 des Nations unies.

L’EDD est un processus d’apprentissage tout au long de la vie qui fait partie intégrante de l’éducation de qualité. Elle donne des moyens d’agir à tous, quels que soient leur sexe et leur âge, pour les générations présentes et à venir, et ce dans le respect de la diversité culturelle.

Comprendre les enjeux du développement durable par le sport, c’est agir en citoyen responsable. La compréhension des relations entre les questions environnementales, économiques, sociales et culturelles doit aider les publics à se mobiliser et adopter des comportements plus responsables.

Dans ce cadre, une ou plusieurs actions ou programmes de sensibilisation ou d’éducation envers des publics cibles (spectateurs, téléspectateurs, populations locales et plus particulièrement les plus jeunes) sont mises en place. La sensibilisation peut consister en :

  • Une information sur les engagements « écoresponsables » de l’événement, leur utilité dans le cadre des 17 ODD ;
  • Une promotion des éco-gestes et comportements écoresponsables à adopter ;
  • Un atelier participatif pour la jeunesse : l’effet de l’homme sur le climat et la nature, les émissions de CO2 émises par le transport des participants, la qualité de l’air, la ressource en eau etc ;
  • Des défis orientés vers le développement durable à réaliser lors de l’événement : clean walk, ramassage d’écocups, etc ;
  • Un stand « bilan carbone individuel », pouvant être réalisé avec une borne en partenariat avec Nos GEStes Climat par exemple ;
  • La responsabilisation des pratiquants quant au respect de leur environnement de pratique.

La liste des signataires :

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